La Garantie des Métaux Précieux.

La garantie des métaux précieux

La garantie des métaux précieux :

La garantie des métaux précieux est un dispositif très ancien qui vise à garantir le titre des ouvrages neufs et d'occasion qu'ils soient en or, en argent ou en platine. Cette garantie résulte de l'apposition d'un poinçon d'état et du suivi de la traçabilité des échanges.

La garantie des métaux précieux est loin d'être une institution récente. Sous l'ancien régime, dès 1260, la charte parisienne des Orfèvres impose diverses prescriptions afin de garantir les titres des ouvrages. Cette institution a traversé les siècles en passant de la période révolutionnaire jusqu'à la période contemporaine. Ce dispositif est aussi l'occasion, pour l'Etat de percevoir un droit spécifique sur les ouvrages en métaux précieux.

Territorial :

L'article 553 du Code Général des Impôts prévoit que la réglementation de la garantie des métaux précieux est applicable sur le territoire métropolitain, certaine des départements d'outre-mer tels que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion, et sur le territoire monégasque.

Les ouvrages visés :

La garantie s'applique aussi bien aux ouvrages neufs qu'aux ouvrages d'occasion, pour autant qu'ils soient destinés à la commercialisation sur le territoire national. Cette garantie concerne les ouvrages contenant exclusivement des métaux précieux (Bijoux or, bijoux argent ou bijoux platine).

Les personnes concernées :

Cette réglementation s'impose aux fabricants, importateurs, affineurs, marchands ou toute autre personne qui détient des ouvrages en métaux précieux dans l'exercice de sa profession. Il est important de noter que ces obligations résultent autant de la fabrication que de la détention des ouvrages.

La garantie des métaux précieux :

Une réalité attestée par l'apposition de poinçons :
Depuis le 9 novembre 1797 (19 brumaires an 6), l'apposition de poinçons est rendue obligatoire. Les bijoux en métaux précieux (bijoux or, bijoux argent, bijoux platine) fabriqués en France doivent donc comporter plusieurs poinçons dans un but de protection du consommateur.

Ces poinçons renferment une lettre initiale du nom de son propriétaire et le symbole qu'il a choisi et qui lui est propre.

Seuls les articles d'un poids trop faible, sont dispensés de cette obligation; ceci, en raison du manque de place pour apposer un poinçon et du risque d'endommager. Les ouvrages en or et en platine d'un poids inférieur à 3 grammes et les ouvrages en argent d'un poids inférieur à 30 grammes sont dispensés du poinçon de titre ou de garantie. Ils doivent cependant être aux titres légaux (bijoux or : 999, 916, 750 millièmes - bijoux argent : 999, 925 et 800 millièmes - bijoux platine : 999, 950 et 850 millièmes) et marqués du poinçon de fabricant ou de responsabilité.